Politique de confidentialité

L’Atelier Chardy, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet latelierchardy.fr.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Objet du traitement des données

Données traitées

En utilisant le Site latelierchardy.fr, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »).

Les données personnelles de l’utilisateur faisant l’objet d’un traitement par L’Atelier Chardy sont listées ci-dessous :

• Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais du site latelierchardy.fr telles que notamment les renseignements relatifs à l’établissement de la facture d’achat, à la livraison ou au paiement.
• Données relatives au formulaire de contact : désigne les données que nous collectons lors de l’utilisation du formulaire de contact du site latelierchardy.fr
• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le latelierchardy.fr, via l’utilisation de cookies par exemple.

Finalité du traitement

Le traitement des données sur les transactions a pour finalité l’établissement et l’exécution du contrat de vente lors d’achats réalisés auprès de L’Atelier Chardy.

Le traitement des données relatives au formulaire de contact a pour finalité la communication avec l’utilisateur du site ayant utilisé le formulaire de contact du site latelierchardy.fr.

Le traitement des données relatives à la navigation a pour finalité l’établissement de statistiques de navigations afin d’améliorer la gestion et le développement du site de L’Atelier Chardy.

Licéité du traitement

En conformité avec l’Article 6 du Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD), la licéité du traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales décrites ci-après :

• L’établissement du contrat et de factures sont des mesures légales obligatoires afin de justifier des sommes perçues par l’entreprise L’Atelier Chardy, selon les Articles L123-12 à L123-24 du Code de commerce.
• L’établissement et l’exécution du contrat de vente
• Le recueil du consentement de l’utilisateur

Lors de la collecte des données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

Nature du traitement

Données traitées par L’Atelier Chardy

En tant que responsable du traitement, L’Atelier Chardy collecte et traite les données liées à:

• L’établissement et à l’exécution du contrat de vente
• La communication avec l’utilisateur du site latelierchardy.fr
• La consultation des statistiques de navigation

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Sous-traitants de L’Atelier Chardy

Les sous-traitants correspondent à des entités (personne ou entreprise) qui sont impliqués dans le traitement des données personnelles, par délégation de L’Atelier Chardy. Les sous-traitants de L’Atelier Chardy pour le présent traitement sont listés ci-dessous, incluant leur rôle dans les actions réalisées lors du traitement :

• O2Switch, est une société française d’hébergement web. L’entreprise est respectueuse des données personnelles de ses clients. Le sous-traitant dispose de sa propre politique de confidentialité, accessible sur son site internet.
  
  Ce sous-traitant participe aux traitements suivants : hébergement du site latelierchardy.fr, serveur de mail de L’Atelier Chardy.
  
• Stripe, est une société destinée au paiement par internet pour professionnels. L’entreprise est respectueuse des données personnelles de ses clients. Le sous-traitant dispose de sa propre politique de confidentialité, accessible sur son site internet.
  
  Ce sous-traitant participe aux traitement des données de paiement, lors des achats réalisés sur le site latelierchardy.fr.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles faisant l’objet du traitement sont conservées au regard de la durée légale de conservation des documents administratifs (contrats, factures).

Pour information, la durée de conservation des documents liés à la comptabilité de l’entreprise est actuellement fixée à 10 ans par l’Article L123-22 du Code de commerce.

Communication des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers externes listées ci-après, incluant les finalités listées au paragraphe Finalité du traitement :

• Prestataire de livraison (exemple : La Poste)

Communication des données personnelles avec des tiers ou sous-traitants hors UE

Les données personnelles traitées ne sont communiquées à aucun tiers ou sous-traitants hors Union Européenne :

• L’Atelier Chardy stocke les données sur des supports locaux, basés en France.
• Les serveurs de courriel du sous-traitant O2 Switch sont tous basés en France.
• L’Atelier Chardy, ainsi que ses sous-traitants ne communiquent pas les informations à des tiers hors Union Européenne.

Obligation de protection et mesures mise en place

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD), L’Atelier Chardy est tenu de protéger la confidentialité des donnée personnelles traitées, ainsi que leur exactitude, leur complétude et leur disponibilité. Cette obligation s’applique durant tout la durée et chaque étape du traitement des données.

Pour se faire, L’Atelier Chardy et ses sous-traitants mettent en place les mesures nécessaires sur les communications par courriels, les moyens de stockage virtuels et physique, ainsi que les machines servant au traitement des données.

Droits du Propriétaire

Droit à l’information et à l’accès

À tout moment du traitement, le Propriétaire a le droit d’obtenir des informations sur ses données personnelles traitées par L’Atelier Chardy, incluant :

• Une copie de ses données personnelles traitées par L’Atelier Chardy et ses sous-traitants
• Objectif de la collecte et du traitement
• Finalité et licéité du traitement, incluant le caractère obligatoire ou non du traitement
• La nature des actions réalisées sur ses données personnelles par L’Atelier Chardy et ses sous-traitants

Droit à la rectification

À tout moment du traitement, le Propriétaire a le droit de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations le concernant lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Droit à l’oubli

À tout moment du traitement, le Propriétaire a le droit de demander la suppression de ses données personnelles traitées par L’Atelier Chardy.

La suppression effective de ses données personnelles impliquera une rupture du contrat de vente, vu la finalité de traitement des données. Les données personnelles dont le traitement relève d’une obligation légale ne pourront être supprimées tant que cette obligation sera applicable.

Droit à s’opposer au traitement

À tout moment du traitement, le Propriétaire a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que L’Atelier Chardy traite ses données personnelles, et peut refuser sans avoir à se justifier, que les données qui le concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’arrêt effectif du traitement de ses données personnelles impliquera leur suppression et une rupture du contrat de vente, vu la finalité de traitement des données.

Contact pour faire valoir ses droits

Afin de faire valoir ses droits sur ses données personnelles, le Propriétaire peut adresser ses demandes à L’Atelier Chardy, en utilisant le formulaire de contact disponible sur ce site : Contact.

Droit de saisir la CNIL

À tout moment du traitement, pour déclarer une infraction relative à la protection de ses données personnelles, le Propriétaire a le droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.